Conditions générales de vente et d'utilisation

Ce site est édité par la Société Flexilivre, 22 Rue Gassendi, 75014 Paris. N° Siret : 79234553000036

1. Champ d'application

Flexilivre.com ayant pour site internet www.flexilivre.com s'engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service possible. Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes de livres et d'albums photos réalisées sur le site www.flexilivre.com.
Flexilivre.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.
Les conditions générales de vente et d'utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le site Flexilivre.com et tout utilisateur du site (ci-après dénommé 'vous').

2. Acceptation des conditions générale de vente

Toute confirmation d'une commande que vous feriez sur le site www.flexilivre.com (ci-après le site) matérialise de votre part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que l'acceptation des conditions particulières de sa commande.

3. Utilisation des services

Téléchargement de vos photos

Le téléchargement et l'hébergement de vos photos sur votre compte est simple. Afin de pouvoir les sauvegarder le temps de la création de votre album photos, FlexiLivre vous demandera de vous identifier grâce à votre adresse email et un mot de passe que vous aurez choisi dès le début du processus de conception de votre livre.
Toute image téléchargée sur votre compte Flexilivre.com est de votre responsabilité. Vous devrez donc veiller à respecter la Loi Française en vigueur, en payant tout particulièrement attention à ne télécharger aucune photo ayant un rapport avec la pornographie, la violence, le racisme, la pédophilie, ou toute autre photo enfreignant les lois de propriété intellectuelle.
Flexilivre.com est autorisé à rapporter aux autorités compétentes tout abus qui serait constaté. De même, Flexilivre.com se réserve le droit de refuser l'impression de tout contenu qui semblerait déplacé à ses fondateurs.
Le non-respect de ces conditions générales d'utilisation et de vente, ayant ou non entraîné un préjudice, sera susceptible de poursuites judiciaires et pourra donner lieu à une demande d'indemnisation envers Flexilivre.com.

Stockage de vos photos

Flexilivre.com vous permet de stocker vos photos gratuitement et ceci de façon illimitée, afin que vous puissiez retrouver et imprimer vos albums ultérieurement.
Toutefois, votre compte deviendra inactif après 1 an (un an) sans commande passée sur Flexilivre.com. Passé ce délai sans commande, FlexiLivre se réserve le droit de supprimer tout ou partie des données et des photos relatives à votre compte, et ceci afin de libérer de la place sur les serveurs utilisés pour la bonne utilisation du service.

4. Comment passer une commande

Confidentialité des données

Vos données personnelles sont utilisées pour vous envoyer vos produits commandés ou vous contacter en cas de problème lié à votre commande. FlexiLivre utilisera ces données personnelles afin de vous faire parvenir vos albums photos, ainsi que la facture associée.
Pour l'ensemble des raisons précitées, vous vous interdisez d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser celles d'un tiers. Tout manquement à ces obligations entraînera l'annulation immédiate de la commande. Toute information manquante ou erronée entraînera également la suspension de la commande.
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant. Vous pouvez par conséquent demander la modification ou la suppression de tout ou partie de ces données.

Propriété intellectuelle

Flexilivre.com a créé le site internet www.flexilivre.com, afin d'assurer un service de vente d'albums photos sur internet. L'ensemble des images servant à la promotion de ces services, les logiciels, développements techniques, images diverses, icones, textes sont la propriété de Flexilivre.com. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite.
Toutefois, les images que vous aurez téléchargées sur votre compte restent votre totale propriété et responsabilité. Cela signifie donc que, conformément à la législation en vigueur, vous assurez être en accord avec les droits sur la propriété intellectuelle concernant vos photos et l'ensemble des éléments y figurant.

5. Responsabilités

Flexilivre.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l'utilisation de son site internet ou de son interface. Pour l'ensemble du processus de commande, défini comme étant l'ensemble des étapes successives depuis la conception jusqu'à la livraison de votre commande, FlexiLivre n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de FlexiLivre ne saurait être engagée pour tout inconvénient, dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation de son service.

6. Tarifs

L'inscription et le stockage de vos photos sont gratuits sur Flexilivre.com.
Nos tarifs sont affichés en euros, TTC. Les frais de livraison sont calculés séparément et dépendent du poids final du colis. Le prix définitif de votre commande est celui affiché lors de la confirmation de celle-ci.
FlexiLivre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Dans le cas d'une livraison à destination des DOM-TOM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.

7. Livraison

Vos produits vous seront livrés au nom, prénom, adresse que vous nous aurez indiqué lors de la finalisation de votre commande.
La date de livraison se calcule en ajoutant les jours nécessaires au délai de fabrication de votre album photos, avec le délai de livraison du transporteur. Flexilivre.com n'assurant pas par le biais de ses services la livraison des produits, nous ne pourrons être tenus pour responsables de la dégradation ou du retard de vos produits. Toutefois, nous nous engageons à en aviser le transporteur et prendre les mesures nécessaires.

8.Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) ou en utilisant la solution PayPal. Dans les deux cas, la transaction bancaire est sécurisée, les données transitant sur notre réseau étant cryptées.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation est en l'espèce exclu pour les clients.

10. Garanties

La garantie s'applique dans le cas où Flexilivre.com reconnait expressément une faute lui étant imputable. Aucune garantie ou retour de produit ne sera accepté sans accord écrit préalable des services de Flexilivre.com.
Vous disposez de 15 jours pour porter réclamation auprès des services de Flexilivre.com. Passé ce délai, aucune garantie ne sera applicable. Dans aucun cas, une indemnisation ne pourra dépasser le montant de la commande. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Flexilivre.com ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte exacte de votre livre, ceci dépendant principalement de la qualité de vos photos.

11. Droit applicable - Juridiction compétente

Flexilivre.com a été élaboré en accord avec la Loi Française. Tout litige susceptible de s'élever entre vous et Flexilivre.com sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.